Déposé le 16 octobre 2008 par : M. de Rocca Serra.
À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« et pour la collectivité territoriale de Corse ».
Même si le projet de Loi introduit une distinction entre les Collectivités ultra-marines et les Collectivités métropolitaines continentales, il n'en demeure pas moins que la Corse connaît aujourd'hui les mêmes problématiques que les régions insulaires ultra-marines notamment en matière d'alimentation énergétique et d'ambition en matière d'énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie.
Ainsi que le Président de la République l'a annoncé avant son dernier séjour en Corse, en octobre 2008, la Corse doit poursuivre l'objectif de l'indépendance énergétique, objectif affiché aux termes du présent TITRE IV pour les Collectivités d'outre-mer.
De plus, à l'occasion du Conseil des Ministres décentralisé en Corse, le Président de la République avait affiché sa volonté de faire de la Corse une région pilote des énergies nouvelles.
L'intégration de la Corse à cette catégorie de collectivité renforcerait :
- d'une part sa position actuelle de région ayant le taux le plus important de France en matière d'Energies Renouvelables dans sa fourniture énergétique (24%) et son ambition dépassant le niveau national (plus de 30% d'ici 2015).
- d'autre part, par son rôle majeur joué dans la promotion des énergies nouvelles notamment avec l'implantation et l'expérimentation en Corse du premier couplage à grande échelle d'un système de production solaire photovoltaïque avec une pile à combustible, expérience qui pourrait être de nature à trouver une solution durable aux systèmes électriques insulaires.
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