Sous-Amendement N° 2064 rectifié à l'amendement N° 2062 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 16 octobre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« - les accès français au tunnel international de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui fait l'objet d'un traité franco-italien ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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