Sous-Amendement N° 2068 à l'amendement N° 2062 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 16 octobre 2008 par : M. Letchimy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« Un programme de transports en commun en site propre sera défini et mis enoeuvre en outre-mer avec le soutien de l'État et en concertation avec les collectivités territoriales. »
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.