Sous-Amendement N° 2069 2ème rectif. à l'amendement N° 2062 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 16 octobre 2008 par : Mme Massat.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
À l'alinéa 13, après les mots :
« Paris-Amiens-Calais »,
insérer les mots :
« - la ligne Toulouse-Narbonne, reliant les réseaux LGV Sud-Est et Sud-Ouest ; ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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