Sous-Amendement N° 2102 à l'amendement N° 2079 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 17 octobre 2008 par : M. Yves Cochet.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
ARTICLE 19
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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