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À l'alinéa 6, supprimer les mots : « de réduire la consommation de papier de ses administrations de 50 % et à cette date, ». Exposé sommaire : Le principe d'une hiérarchie des usages entre papier recyclé et papier issu de forêts gérées de manière durable n'a pas de justification. Les bois utilisés par l'industrie papetière proviennent, pour...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Si l'objectif de 50% de réduction de la consommation de papier des administrations de l'Etat est louable sur le papier, il n'est pas compatible avec le développement de la filière-bois et repose, de surcroît, sur un préjugé infondé. En effet, l'industrie papetière n'utili...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le rôle stratégique des régions en matière d'aménagement du territoire, d'infrastructures, de transports interurbains ou de plans climat énergie régionaux (susceptibles d'être opposables) est reconnu. Mais dans une démarche avec l'État et les autres collectivités, il revient aux départements, aux ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans cette perspective, l'État étudiera les conditions dans lesquelles les unités de production (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le dispositif de l'obligation et des tarifs d'achat devra être revu dans le cadre des lois d'application du Grenelle.

À l'alinéa 2, après le mot : « chlordécone, », insérer les mots : « qui fera l'objet d'une attention particulière au sein des programmes de l'agence nationale de la recherche, notamment en ce qui concerne la cause de la persistance du chlordécone dans les milieux naturels aux Antilles, les questions relatives au transfert de ces pesticides v...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « s'inscrivant dans le doublement de la liaison ferroviaire Paris-Lyon et qui permettra de répondre à l'urgence de désenclaver la région Auvergne, une des dernières régions de France non desservies par une ligne à grande vitesse, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de préciser que ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'intitulé de la section 2, substituer aux mots : « modifiant le code de l'urbanisme », les mots : « relatives à l'urbanisme et au patrimoine ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Dans le cadre du soutien qui sera apporté à la production de chaleur d'origine renouvelable, à partir notamment de la biomasse, de la géothermie et de l'énergie solaire, par l'injection de biogaz dans les r...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « Bordeaux-Hendaye, » insérer les mots : « la ligne Poitiers-Limoges, ». Exposé sommaire : Les procédures et études liées à la LGV Poitiers-Limoges se situent d'ores et déjà à u...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « incluant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon, dont les études sont déjà engagées, ainsi que la mise à l'étude d'un barreau Est-Ouest. » Exposé sommaire : Les procédures e...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette acquisition sera faite dans le but de lutter contre l'artificialisation des sols. » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser les objectifs de l'État par rapport à son choix des zones à acquérir.

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « L'Agence nationale des fréquences rend public et fournit annuellement à chaque maire une carte de sa commune comportant la mention des emplacements et des champs d'émission des antennes et relais et autres équipements radioélectriques. Cette carte est accompagnée d'une annexe précisant l...

À l'alinéa 6, après les mots : « de la desserte », insérer les mots : « des agglomérations enclavées, ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause la priorité donnée au développement des transports durables, il convient toutefois de mieux prendre en compte les problématiques de développement économique des territoires et notamment leur dése...

À l'alinéa 4, après le mot : « auto-partage », insérer les mots : « et du télétravail, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils seront réalisés en étroite collaboration avec les centres départementaux de Météo France. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler le rôle majeur et la compétence des centres départementaux de Météo France en matière de climat qui en font ainsi des partenaires primordiaux dans...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer aux alinéas 13 et 14 les trois alinéas suivants : « VI. - Des mesures seront mises en place afin d'améliorer les performances environnementales des poids lourds, notamment en termes de consommation de carburant. Dans cette o...

Compléter cet amendement par les mots : « . Dans le cadre du respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et afin de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone provoquées par les véhicules effectuant les trajets domicile-travail-...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « En ce qui concerne les lignes ferroviaires désaffectées, la revente, la transformation ou le tronçonnement des lignes ferroviaires désaffectées feront l'objet d'un moratoire dans les zones...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les réseaux concédés, l'éco-redevance sera prélevée sous la forme d'une taxe sur les bénéfices des sociétés concessionnaires modulée en fonction du trafic poids lourds supporté par ces réseaux. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer aux alinéas 9 à 12 les quatorze alinéas suivants : « III. - La poursuite du développement du réseau de lignes ferrées à grande vitesse aura pour objectifs d'améliorer les liaisons des capitales régionales avec la région pari...