Sous-Amendement N° 2046 à l'amendement N° 1576 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 32
À l'alinéa 2, après le mot :
« chlordécone, »,
insérer les mots :
« qui fera l'objet d'une attention particulière au sein des programmes de l'agence nationale de la recherche, notamment en ce qui concerne la cause de la persistance du chlordécone dans les milieux naturels aux Antilles, les questions relatives au transfert de ces pesticides vers les sols et les milieux terrestres ou marins qui l'environnent, et la réhabilitation des sols pollués, ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de faire en sorte d'encourager un fléchage particulier de certaines recherches via l'ANR sur la question du chlordécone et de sa présence aux Antilles, qui reste inquiétante. L'impact sur la santé e l'alimentation devrait être mieux pris en compte dans les critères de décision de l'ANR.
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