Amendement N° 1576 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Sous-amendements associés : 2046
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 32
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« . En outre, pour les départements d'outre-mer, seront effectués d'une part, un suivi spécifique des substances rémanentes, notamment le chlordécone, d'autre part une mise à l'étude de mesures de réduction et de substitution à l'épandage aérien. »
Exposé Sommaire :
L'amendement a pour objet de tenir compte d'une spécificité de l'outre-mer quant à la question des pollutions chimiques.
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