Amendement N° 2051 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 15 octobre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots :
« Bordeaux-Hendaye, »
insérer les mots :
« la ligne Poitiers-Limoges, ».
Exposé Sommaire :
Les procédures et études liées à la LGV Poitiers-Limoges se situent d'ores et déjà à un stade avancé.
Le débat public portant sur son opportunité les objectifs et les caractéristiques principales du projet s'est tenu du 1er septembre au 18 décembre 2006. Le conseil d'administration de Réseau ferré de France (RFF) du 8 mars 2007 a décidé la poursuite de ce projet en retenant le scénario central permettant de relier Limoges à Paris en deux heures.
La convention de financement des études de la ligne nouvelle a été signée au deuxième semestre 2007 par l'État, RFF et neuf collectivités locales. Une procédure originale a été choisie afin d'en accélérer le déroulement. Le lancement de l'enquête publique devrait ainsi intervenir à l'horizon 2011.
La LGV Poitiers- Limoges doit être considérée comme l'une des branches de la LGV Sud-Europe-Atlantique, complémentaire des trois autres branches Tours-Bordeaux, Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne. Elle vient en effet en renforcer la pertinence dans une desserte large du Sud-Ouest.
Il apparaît donc souhaitable que les différents projets de cet ensemble avancent de manière coordonnée. C'est pourquoi, dans le programme des LGV énoncé à l'article 11, la LGV Poitiers-Limoges doit être inscrite parmi les infrastructures à lancer avant 2020, comme le sont les autres branches de l'ensemble Sud Europe Atlantique.
V énoncé à l'article 11, la LGV Poitiers-Limoges doit être inscrite parmi les infrastructures à lancer avant 2020, comme le sont les autres branches de l'ensemble Sud Europe Atlantique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.