Amendement N° 2054 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 16 octobre 2008 par : M. Luca, M. Beaudouin, M. Colombier, M. Decool, M. Dell'Agnolla, M. Diard, Mme Gruny, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Mariani, M. Moyne-Bressand, M. Saint-Léger, M. Schneider, M. Straumann, M. Michel Voisin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 37
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« L'Agence nationale des fréquences rend public et fournit annuellement à chaque maire une carte de sa commune comportant la mention des emplacements et des champs d'émission des antennes et relais et autres équipements radioélectriques. Cette carte est accompagnée d'une annexe précisant la date d'installation, les caractéristiques techniques et physiques des équipements, ainsi que la date du dernier contrôle technique réalisé.
« Les communes ou le cas échéant leurs groupements définissent le ou les périmètres dans lesquels l'installation des équipements ci-dessus mentionnés est autorisée. Cette définition est précédée d'une consultation de la population et des associations de protection de l'environnement. Cette définition fait l'objet d'une révision, selon les mêmes modalités tous les trois ans. »
Exposé Sommaire :
Il est indispensable que chaque Maire puisse disposer d'informations précises sur les champs d'émission dans sa commune, afin de pouvoir informer clairement ses concitoyens et les consulter.
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