Sous-Amendement N° 2056 à l'amendement N° 681 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 15 octobre 2008 par : M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé, M. Moyne-Bressand, M. Flajolet, M. Diefenbacher, M. Raison, M. Proriol, Mme Branget, M. Martin-Lalande, M. Le Fur, Mme Gruny, M. Fasquelle, M. Christian Ménard, M. Huyghe, M. Mallié, M. Sandras, M. Myard, M. Aeschlimann, M. Hillmeyer, M. Cosyns, M. Spagnou, M. Masdeu-Arus, M. Vannson, M. Dupont, Mme Louis-Carabin, M. Guibal, M. Reynès, Mme Ameline, M. Favennec.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
À l'alinéa 4, après le mot :
« auto-partage »,
insérer les mots :
« et du télétravail, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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