Sous-Amendement N° 2061 à l'amendement N° 2058 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 16 octobre 2008 par : M. Brottes.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les réseaux concédés, l'éco-redevance sera prélevée sous la forme d'une taxe sur les bénéfices des sociétés concessionnaires modulée en fonction du trafic poids lourds supporté par ces réseaux. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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