Sous-Amendement N° 2053 à l'amendement N° 334 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 15 octobre 2008 par : Mme de La Raudière, M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette acquisition sera faite dans le but de lutter contre l'artificialisation des sols. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préciser les objectifs de l'État par rapport à son choix des zones à acquérir.
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