Amendement N° 334 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Sous-amendements associés : 2053
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
Rédiger ainsi la troisième phrase de l'alinéa 2 :
« La réalisation de cet objectif passe notamment par deux voies : d'une part, la création de trois nouveaux parcs nationaux, d'autre part, l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques à des fins de conservation et de gestion, y compris agricole dans la mesure où celle-ci préserve la zone humide concernée ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les zones humides dont l'acquisition est projetée ne conduiront pas à supprimer toute activité agricole dans ces zones. L'agriculture est, au contraire, une modalité de leur gestion durable.
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