Sous-Amendement N° 2059 rectifié à l'amendement N° 681 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 15 octobre 2008 par : M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé, M. Moyne-Bressand, M. Flajolet, M. Diefenbacher, M. Raison, M. Proriol, Mme Branget, M. Martin-Lalande, M. Le Fur, Mme Gruny, M. Fasquelle, M. Christian Ménard, M. Huyghe, M. Mallié, M. Sandras, M. Myard, M. Aeschlimann, M. Hillmeyer, M. Cosyns, M. Spagnou, M. Masdeu-Arus, M. Vannson, M. Dupont, Mme Louis-Carabin, M. Guibal, M. Reynès, Mme Ameline, M. Favennec.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Compléter cet amendement par les mots :
« . Dans le cadre du respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et afin de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone provoquées par les véhicules effectuant les trajets domicile-travail-domicile, l'État favorisera le développement du télétravail, ».
Exposé Sommaire :
Quotidiennement, des millions de français utilisent leur automobile ou leur moto afin de parcourir les trajets domicile - travail - domicile, rejetant ainsi du dioxyde de carbone dans l'atmosphère en très grande quantité, et allant jusqu'à créer des « pics de pollution » aux heures de pointe.
Trop peu répandu en France, le télétravail permet, par le travail à distance et l'utilisation de technologies de l'information, d'éviter le déplacement de très nombreux salariés dont le travail peut-être réalisé à domicile, et ainsi de réduire considérablement les émissions de dioxyde de carbone.
Le Grenelle de l'environnement doit poser les bases du développement du télétravail, à ce jour quasi-inexistant en France, tant dans la pratique que dans les textes législatifs
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