Amendement N° 2044 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 44
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Le rôle stratégique des régions en matière d'aménagement du territoire, d'infrastructures, de transports interurbains ou de plans climat énergie régionaux (susceptibles d'être opposables) est reconnu. Mais dans une démarche avec l'État et les autres collectivités, il revient aux départements, aux communes et aux structures intercommunales d'être les opérateurs décisifs en matière de plans climat territoriaux, de « bilan carbone », d'« Agendas 21 » locaux, de logement et d'urbanisme ainsi que d'éclairage public. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement répond à l'engagement n° 170 qui définit le rôle stratégique des régions. Il est essentiel de garantir la reconnaissance des régions face à l'aménagement du territoire.
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