Sous-Amendement N° 2045 à l'amendement N° 1236 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« Dans cette perspective, l'État étudiera les conditions dans lesquelles les unités de production… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Le dispositif de l'obligation et des tarifs d'achat devra être revu dans le cadre des lois d'application du Grenelle.
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