Sous-Amendement N° 2065 à l'amendement N° 2062 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 16 octobre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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