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À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « réduire », insérer les mots : « les pollutions et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le troisième alinéa de l'article 9 du projet de loi porte sur la « politique de réduction des pollutions et nuisances ». Par souci de clarté et de cohérence, il serait logique d'utiliser l...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « À cet effet, il sera établi avant la fin de l'année 2009 une cartographie des points de saturation du réseau actuels et prévisibles à l'horizon 2020 dans le domaine ferroviaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une cartographie des points de saturation du...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et les projets innovants de transports favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir, non pas seulement le renouvellement des matériels de transports dans une chaîne logistique inchangée, mais également de favoriser de nouvel...

À l'alinéa 3, après le mot : « objet », insérer les mots : « d'une évaluation et ». Exposé sommaire : Toute politique publique non évaluée régulièrement et objectivement est une politique de pétition de principe. Si la réflexion doit être un préalable à l'action, l'évaluation est indispensable à la pérennité d'une politique publique crédib...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « favorisant une approche multimodale », les mots : « multimodale et intégrée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans ce texte une notion qualifiée d'essentielle par les parties prenantes au Grenelle : l'abandon du développement séparé des modes de transports et la mise enoeuvre d'une lo...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « en limitant les impacts sur l'environnement des riverains. » Exposé sommaire : Toute politique en matière de transports doit tenir compte des riverains. Il s'agit de prévenir notamment tous les problèmes de santé publique dus à la pollution atmosphérique et sonore. Ainsi, une politique d'évaluation de l'...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. - Pour la mise enoeuvre des objectifs visés au I, l'État évalue l'opportunité d'inscrire les projets d'infrastructures à réaliser dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport visé à l'article 15, au regard, par priorité : « - du rapport entre le bilan coûts-avant...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - L'État met à l'étude la possibilité de créer un fonds de capitalisation, regroupant des actifs et des participations de l'État dans le capital des sociétés dont il est actionnaire, qui pourrait, le cas échéant, être géré dans le cadre des missions de l'agence de financement des inf...

 « L'agence de financement des infrastructures de transport de France apporte les financements de l'État pour le développement durable des transports favorisant une approche multimodale. « Un contrat de projet pluriannuel est signé en 2009 entre l'État et l'agence de financement des infrastructures de transport de France qui définira jusqu'en 2...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « maritime », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La référence au cabotage étant faite au transport maritime.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « , du transport combiné » les mots : « et fluvial, du transport combiné ferroviaire et fluvial » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de mieux souligner l'importance du développement fluvial.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence : cet alinéa spécifique au fret ferroviaire doit être replacé dans le II de cet article, le I étant consacré aux objectifs du transport des marchandises tous modes confondus. Un amendement ultérieur replacera donc cet alinéa dans le II de cet article.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports des marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part de marché du non routier de 14 à 25 % à l'échéance 2022. En première étape, le programme d'action permettra d'atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret non routier d'ici 2012. » Exposé so...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « II bis.- La politique durable des transports donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant. Cette priorité s'appuie sur l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante. ». Exposé sommaire : La politique durable des transports doit favorise...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 : « Les moyens dévolus par l'État et ses établissements publics à la régénération du réseau ferroviaire seront accrus (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'indiquer que c'est l'effort de l'État qui est primordial par rapport notamment à celui de...

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les régions pourront contribuer à cet effort pour l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'indiquer que c'est l'effort de l'État qui est primordial par rapport notamment à celui des régions pour la régénération ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le réseau ferroviaire national sera modernisé pour permettre un système de transport de fret de qualité répondant à la demande, en termes de fiabilité, de rapidité, de régularité et de souplesse. Dans cette perspective, les investissements de l'État seront concentrés sur certains axes prioritaires...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « sera développé » les mots : «  et de transport combiné seront développés ». Exposé sommaire : La demande croissante de transport combiné justifie son développement aux côtés des autoroutes ferroviaires en tant qu'offre alternative et performante aux transports routiers sur longue ...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « plates-formes », insérer le mot : « multimodales ». Exposé sommaire : A l'instar du pôle de Roissy ou de Lyon-Saint-Exupéry, la solution environnementale impose souvent un report modal. Il s'agit par exemple de combiner fret, route et avion, voire la voie d'eau, ce qui permet l'améliorat...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour réussir au mieux ce réseau, un audit étudiera au préalable le fonctionnement et les résultats des autoroutes ferroviaires existantes et fera des propositions en termes d'organisation et de dispositifs incitatifs. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit qu'un audit fera le point sur les ...