Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « classique et à grande vitesse ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le recours à une traction non électrique sur une ligne électrifiée donnera lieu au versement par l'opérateur d'un supplément de péage. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « ports », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Les alinéas 8 et 9 de l'article 10 prévoient l'amélioration de la compétitivité des ports français dans la concurrence internationale. Or, en la matière, il ne peut s'agir que des ports maritimes et non des ports fluviaux. Cet am...

À l'alinéa 9, après le mot : « ports », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Les alinéas 8 et 9 de l'article 10 prévoient l'amélioration de la compétitivité des ports français dans la concurrence internationale. Or, en la matière, il ne peut s'agir que des ports maritimes et non des ports fluviaux. Cet amendement apporte donc ...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « internationale », insérer les mots : « et de leur desserte multimodale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de bien rappeler que la desserte multimodale des ports maritimes est au coeur du problème de leur compétitivité.

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle seront poursuivies, et un débat public sera organisé d'ici à 2012. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de réintroduire dans le texte le projet, arrêté dans le c...

Compléter l'alinéa 14 par les trois phrases suivantes : « Des mesures seront mises enoeuvre pour compenser directement ou indirectement cette taxe et la répercuter sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. Des dispositions fiscales seront prises pour assurer la compensation prévue. Le calcul de la taxe tiendra compte dans le ca...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le produit de la taxe résultant de la mise enoeuvre de celle-ci sur le réseau routier national non concédé sera affecté, chaque année, à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe poids lourds...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L'État encouragera également le transport par câble. » Exposé sommaire : Le transport par câble est le mode de transport le plus sûr au monde et son coût d'infrastructure est largement inférieur à celui des autres modes de transport collectifs. Il présente par ailleurs l...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « urbaines », insérer les mots : « et périurbaines ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de prendre en compte également les zones périurbaines. Il importe, en effet, de lutter contre le phénomène de l'étalement urbain et de structurer le périurbain autour des moyens de transport.

Après le mot : « équipements », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « et veillera au financement nécessaire de l'aide à l'insonorisation des constructions des riverains qui repose sur le principe du pollueur-payeur. » Exposé sommaire : A l'heure où notre Assemblée a transposé en droit français la directive sur la res...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « limiter » les mots : « faire baisser ». Exposé sommaire : Une politique volontariste doit avoir un objectif de réduction des nuisances et non de limitation.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « carbone », insérer les mots : « dans un objectif de moindre impact environnemental » Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter aux pilotes de ligne la « tentation » de « couper au court » dans les approches aériennes au détriment de l'environnement et de la santé des riverains, au motif d'éco...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et en réduisant les temps d'attente et de roulage. » Exposé sommaire : L'engagement n° 33 du Grenelle de l'Environnement précise qu'une réduction de 10 % de ces temps d'attente et de roulage permettrait une économie de 10 000 tonnes de CO2. Il s'agit donc d'un outil qu'il faut encou...

À l'alinéa 11, après le mot : « étude », insérer les mots : « de la ligne Paris-Amiens-Londres, via la côte picarde et la côte d'Opale, ». Exposé sommaire : Déjà retenue dans le cadre d'un CIADT, cette nouvelle ligne doit être mise à l'étude en ce qu'elle permettra de compléter et de fiabiliser le réseau LGV national et européen. Elle évit...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le transport ferroviaire régional constitue un élément structurant pour les déplacements d'échelle inter-régionale, inter-urbaine ou péri-urbaine. Il contribue notamment à diffuser l'effet de la grande vitesse au profit de l'ensemble du territoire. » Exposé sommaire : Le renforcement du maillage...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 1 par les mots : « à l'issue d'une concertation avec les collectivités territoriales concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'attribution des compétences dans le domaine de la mobilité durable aux autorités organisatrices des transports urbains doit être réalisé en lien ave...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : La défense de l'objectif communautaire à 120 grammes de dioxyde de carbone / kilomètre d'ici 2012 (au lieu de 130 gr...

I.- Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les véhicules de collection et/ou de compétition dans le cadre d'une compétition ne sont pas concernés par cette obligation de respect d'un seuil d'émissions de dioxyde de carbone, ni par l'éco-pastille. » II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État e...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « sensibles », insérer les mots : « auquel l'État apportera une aide de 500 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir qu'une enveloppe spécifique de 500 millions d'euros s'inscrivant dans le montant global de 2,5 milliards d'euros sera consacrée au soutie...