Recherche d'amendements

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « renouvelables, », insérer les mots : « notamment la production d'énergie solaire photovoltaïque à partir de couches minces, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer l'effort de recherche dans le domaine des couches minces, qui doivent permettre d'augmenter très largement l'i...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : «  agriculture », insérer les mots : « , la contribution des végétaux à l'amélioration de l'environnement et de la santé ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution des...

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Parmi ces actions, une attention particulière sera portée aux métiers du recyclage. Elle sera accompagnée d'un effort de valorisation de l'image de ces métiers pour soutenir la création d'emplois et l'orientation professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emplois. » Exposé sommaire :...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La France encouragera au plan européen la coordination des programmes de recherche scientifique et technologique dans le domaine du développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mise en réseau des laboratoires de recherche français doit s'effectuer également dans la pe...

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , l'impact de l'environnement sur la santé et les technologies du traitement des déchets et du recyclage ». Exposé sommaire : Actuellement, les politiques publiques concernant le développement de la consommation des nouvelles matières premières et les programmes de R D...

À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « de vitesse, » insérer les mots : « de fiabilité, ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que, pour améliorer l'accessibilité des villes qui sont en dehors du réseau à grande vitesse, peut également être envisagée la construction de nouvelles sections de lignes ferroviaires. C'est ...

À l'alinéa 12, compléter la première phrase par les mots : « et la réalisation d'infrastructures nouvelles » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que, pour améliorer l'accessibilité des villes qui sont en dehors du réseau à grande vitesse, peut également être envisagée la construction de nouvelles sections de lignes ferroviaires. C'est n...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « le réseau des conservatoires d'espaces naturels, ». Exposé sommaire : Les conservatoires mènent une action cohérente de dimension régionale et ont ainsi construit un réseau de plus de 2000 sites couvrant plus de 120 000 ha d'espaces naturels. Partenaire...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « c) de la réalisation d'un plan tsunami en Méditerranée ». Exposé sommaire : Les dangers que représente le phénomène de tsunami en Méditerranée est réel comme nous le prouve le précédent de 2003 et la population concernée importante. -L'UNESCO a demandé aux états membres de préciser l'état d'ava...

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : On peut imaginer d'autres justifications que la seule référence au coût de la tonne de dioxyde de carbone.

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au Grenelle de l'environnement », les mots : « concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « autres parties prenantes au Grenelle de l'environnement », les mots : « parties concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celle...

À l'alinéa 3, après le mot : « activité », insérer les mots : « de ou ». Exposé sommaire : Amendement qui ajoute une hypothèse partielle à une hypothèse totale.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « faible impact », les mots : « impact favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement veut favoriser une approche dynamique plutôt qu'une approche passive ou défensive.

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « portée par toutes les disciplines et ». Exposé sommaire : ... Quel que soit tout le respect qu'en matière musicale on peut porter aux chants des oiseaux d'Olivier Messiaen..., qu'en matière picturale on peut éprouver pour les Nymphéas de Claude Monet...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans chaque collectivité » les mots : « ; à cet effet, au sein des unités urbaines de plus de 50 000 habitants, il sera demandé aux personnes morales visées à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme de réaliser avant 2012, en concertation avec les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports urbains ». Exposé sommaire : Les travaux préparatoires du Grenelle de l'environnement n'ont pas permis à ce jour d'apporter des réponses satisfaisantes à la question du financ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photosynthè...

À l'alinéa 7, compléter la dernière phrase par les mots : « ou par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et...

À l'alinéa 8, après le mot : « serre », insérer les mots : « ou le stockage du carbone par des arbres ou végétaux pérennes » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puissen...