Amendement N° 155 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 403 )
Déposé le 2 octobre 2008 par : MM. Piron, Grouard, Poignant, Raison.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 46
À l'alinéa 3, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« de ou ».
Exposé Sommaire :
Amendement qui ajoute une hypothèse partielle à une hypothèse totale.
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