Amendement N° 159 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Piron, M. Grouard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« dans chaque collectivité »
les mots :
« ; à cet effet, au sein des unités urbaines de plus de 50 000 habitants, il sera demandé aux personnes morales visées à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme de réaliser avant 2012, en concertation avec les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes et les groupements de communes à fiscalité propre, des plans climat énergie territoriaux à l'échelle du périmètre retenu pour la réalisation du schéma de cohérence territoriale ».
Exposé Sommaire :
La généralisation progressive des démarches de plans énergie climat territoriaux (PCET) a été souhaitée par tous les participants du Grenelle de l'environnement. Les travaux du Grenelle et des comités opérationnels consacrés à l'urbanisme, aux transports, aux questions énergétiques ont conclu que la réalisation de ces documents devait être poursuivie en cohérence étroite avec les autres documents de planification que sont les SCOT, PDU et PLH dont a été soulignée l'indispensable unité de conception.
Chacun a convenu que la réalisation des PCET n'avait d'intérêt qu'à l'échelle intercommunale pour agir sur les secteurs les plus émissifs en gaz à effet de serre (déplacements, habitat, urbanisation…). Il apparaît également souhaitable, dans le cadre de la clarification des compétences recherchée par la Revue générale des politiques publiques (RGPP) et le récent rapport Lambert, de ne pas encourager l'empilement des documents et la concurrence entre niveaux de collectivités.
Le présent amendement propose, de manière cohérente avec les travaux des comités opérationnels, de conduire à la réalisation d'un seul plan climat énergie territorial (PCET) par territoire, à l'échelle de planification retenue pour les SCOT et sous la conduite de l'autorité chargée d'élaborer ces derniers, en association avec les autres échelons de collectivités. Marquée par un souci de cohérence et de simplification, cette proposition est également de nature à maîtriser la dépense publique et les coûts d'ingénierie induits par la réalisation de tels documents.
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