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Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En outre, il conviendra de supprimer l'interdiction de trafic local en particulier sur le territoire du pôle de Roissy-Charles de Gaulle ». Exposé sommaire : Il s'agit de constituer un schéma de transport cohérent et efficace, notamment sur le pôle de Roissy. Dans ce secteur, en effet, les usag...

L'article L. 642-3 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1°À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « représentant de l'État dans la région », sont remplacés par les mots : « représentant de l'État dans le département » et les mots : « après avis de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites » sont supprimé...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend une forme multimodale intégrée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer l'abandon du développement séparé des modes de transport pour une forme multimodale intégrée. La route et l'avion doivent devenir des solutions de dernier recours, imposées par l'état des technologies...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 de cet article : « Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs sont remplacés par les douze alinéas suivants : » II. - En conséquence, au début de l'alinéa 2, supprimer la référence : « Art. 4-I.- » ; III. - En conséquence, au...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et d'un réseau fluvial ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'importance du transport fluvial comme mode de transport respectueux de l'environnement, au même titre que le transport ferroviaire. Les modifications proposées pour la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intéri...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Il est actualisé et présenté au Parlement au moins une fois par législature. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle du Parlement en matière de fixation du schéma national des infrastructures de transport et la périodicité de la présentation de ce schéma national.

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « des chambres consulaires, ». Exposé sommaire : Par les activités économiques qu'elles représentent et qui peuvent être perturbées par les projets d'infrastructures majeurs, les Chambres consulaires, en tant qu'établissements publics, ont vocation à...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « patronales », les mots : « professionnelles concernées ». Exposé sommaire : Amendement de clarification : le groupe de suivi des projets d'infrastructure doit comprendre des représentants des organisations professionnelles concernées par le schéma des infrastructures et non des rep...

À l'alinéa 1, après le mot : « renforcement », insérer les mots : « , après évaluation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le dispositif des certificats d'économie d'énergie doit d'abord faire l'objet d'une évaluation avant d'être étendu.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Dans l'objectif d'un retrait de la vente à compter de 2010, la France soutiendra les projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie dans le cadre communautaire. En accord avec les professionnels concernés, notamment les distributeurs, l'État s'attachera à anticiper les échéances européennes. » ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de tenir compte des réalités physiques, du climat et du mode d'habitat, l'État établit une réglementation thermique spécifique aux départements d'outre-mer. Cette réglementation distingue les normes s'appliquant aux départements à risques sismiques. » Exposé sommaire : Le code de l'urbanism...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les sources d'énergie renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, marine et hydraulique ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et ré...

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « sources d'énergie », insérer les mots : « , de réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables doit avoir pour objectif la réduction du recours au charbon, au gaz et au pétrole dans la producti...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 2 visant à mettre le projet de loi en conformité avec la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale de la France, prévue par le paquet climat-énergie europé...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , et en particulier des autres objectifs environnementaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : le développement durable comprend les objectifs environnementaux.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité sera envisagée afin d'accueillir les nouvelles capacités de production d'électricité à partir de sources renouvelables. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables sera rendue...

Après les mots : « notamment de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « la biomasse, de la géothermie et de l'énergie solaire, par l'injection de biogaz dans les réseaux et par la mobilisation de la ressource forestière ». Exposé sommaire : Amendement de précision : il est préférable de viser la biomasse et pas simplement le bois.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La production d'énergie renouvelable à partir d'un réseau de chaleur est prise en compte, dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme et en particulier dans la réglementation thermique des bâtiments et les labels de performances énergétiques, au même titre que la product...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Après le quatrième alinéa de l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Il est institué au sein du conseil supérieur de l'énergie un comité de pilotage et de suivi des énergies re...

L'État étudiera la possibilité d'étendre aux départements et aux régions le bénéfice des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Exposé sommaire : Les conseils généraux et régionaux s'impliquent de plus en plus dans le développement de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables sur leur territoi...