Amendement N° 132 rectifié (Adopté)

Le code de l'urbanisme encadre l'isolation des bâtiments et non leur ventilation. Or, dans les Outre-Mer, le mode d'habiter attesté par l'architecture traditionnelle, qu'elle soit créole en milieu urbain et en milieu rural, amérindienne ou bushinengue aussi bien sur le littoral que dans l'hinterland, ainsi que l'architecture coloniale des bâtiments publics construits avant 1930, fait une place éminente à la ventilation par de grandes vérandas, des vasistas, caïboutis, pièces hautes, et l'orientation des ouvertures. L'abandon de ces modes de construction, par aliénation et standings sociaux ou sous la contrainte de normes françaises et européennes inadaptées, a généré un usage inconsidéré d'appareils de ventilation électrique puis de refroidissement.

Il convient donc de combler le silence du code de l'urbanisme qui, en son article L112-1 stipule que « des décrets en Conseil d'Etat définissent [...] les surfaces nécessaires aux aménagements en vue de l'amélioration de l'hygiène des locaux et à l'isolation thermique ou acoustique, ainsi que les surfaces des bâtiments d'exploitation agricole. »

Cet ajout dans le présent projet de loi vise soit à induire une modification du code de l'urbanisme en vue d'une prise en compte, non plus seulement de la nécessité de l'isolation thermique en milieu tempéré, mais aussi des potentialités thermiques naturelles en milieu équatorial et tropical ; soit à faire élaborer une réglementation spécifique aux conditions physiques et climatiques des Outre-Mer.