Amendement N° 141 3ème rectif. (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 15 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Après l'article 17
L'État étudiera la possibilité d'étendre aux départements et aux régions le bénéfice des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de sources renouvelables.
Exposé Sommaire :
Les conseils généraux et régionaux s'impliquent de plus en plus dans le développement de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables sur leur territoire. L'efficacité des programmes de sensibilisation et de soutien aux filières locales nécessite la réalisation d'actions exemplaires sur le patrimoine dont ils ont la charge. Ces collectivités ne bénéficiant pas des tarifs d'achat, il leur est très difficile aujourd'hui d'installer des équipements de production d'électricité d'origine renouvelable sur leur patrimoine qui, avec les collèges et lycées notamment, est une cible privilégiée pour des installations visibles participant à une bonne éducation à l'environnement des jeunes générations et à l'atteinte des objectifs que la France s'est fixés.
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