Amendement N° 135 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008 ( amendement identique : 1129 )
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 23 % ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 2 visant à mettre le projet de loi en conformité avec la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale de la France, prévue par le paquet climat-énergie européen.
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