Amendement N° 134 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Gosnat.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots :
« sources d'énergie »,
insérer les mots :
« , de réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ».
Exposé Sommaire :
Le développement des énergies renouvelables doit avoir pour objectif la réduction du recours au charbon, au gaz et au pétrole dans la production de l'électricité.
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