Amendement N° 109 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Sous-amendements associés : 1557
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Herthet, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante :
« Le produit de la taxe résultant de la mise enoeuvre de celle-ci sur le réseau routier national non concédé sera affecté, chaque année, à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe poids lourds issue du réseau national non concédé est affecté à l'AFITF.
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