Sous-Amendement N° 1557 à l'amendement N° 109 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Brottes, M. Duron, M. Bono, M. Tourtelier, M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« sera affecté chaque année à »,
les mots :
« , chaque année, sera prélevé directement par ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prévoir un prélèvement direct par l'AFITF du produit de la taxe poids lourds pour plus d'efficacité et de sécurité pour l'Agence.
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