Amendement N° 111 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« urbaines »,
insérer les mots :
« et périurbaines ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de prendre en compte également les zones périurbaines. Il importe, en effet, de lutter contre le phénomène de l'étalement urbain et de structurer le périurbain autour des moyens de transport.
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