Amendement N° 119 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Dionis du Séjour, M. Yves Cochet, M. Paternotte, M. Bignon, M. Havard, M. Herth.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. »
Exposé Sommaire :
La défense de l'objectif communautaire à 120 grammes de dioxyde de carbone / kilomètre d'ici 2012 (au lieu de 130 grammes actuellement) doit figurer dans ce texte de loi.
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