Amendement N° 1278 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-À-L'huissier, M. Pancher.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. »
Exposé Sommaire :
Dans le cadre des évolutions nécessaires que la France peut impulser en Europe et à l'international, l'engagement n°237 du Grenelle de l'Environnement traite de la révision des normes européennes d'émission de CO2 des véhicules neufs avec pour objectifs 120g et moins.
Cette volonté a été réaffirmée par le Président de la République lors de son discours du 25 octobre 2007 à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle.
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