Amendement N° 115 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Dionis du Séjour, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« et en réduisant les temps d'attente et de roulage. »
Exposé Sommaire :
L'engagement n° 33 du Grenelle de l'Environnement précise qu'une réduction de 10 % de ces temps d'attente et de roulage permettrait une économie de 10 000 tonnes de CO2. Il s'agit donc d'un outil qu'il faut encourager. Tel est l'objectif de cet amendement.
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