Amendement N° 117 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Herth, M. Loos.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le transport ferroviaire régional constitue un élément structurant pour les déplacements d'échelle inter-régionale, inter-urbaine ou péri-urbaine. Il contribue notamment à diffuser l'effet de la grande vitesse au profit de l'ensemble du territoire. »
Exposé Sommaire :
Le renforcement du maillage du territoire national par des lignes à grande vitesse est un puissant levier du développement territorial. Les retombées bénéfiques pour les territoires de l'amélioration du réseau se trouveront cependant amoindries si elles ne sont pas relayées, au niveau local, par un réseau ferré régional dense et performant capable de diffuser dans l'ensemble du pays les vertus de la grande vitesse.
Entre un III de l'article 11 consacré au transport ferroviaire à grande vitesse et un article 12 consacré aux transports aux échelles urbaine et périurbaine, et alors que le cas de l'agglomération francilienne fait l'objet d'un traitement spécifique dans le cadre de l'article 13, il est nécessaire de rendre justice à la contribution du transport ferroviaire régional à la qualité générale du réseau ferré français.
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