Amendement N° 102 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Gosnat.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Le recours à une traction non électrique sur une ligne électrifiée donnera lieu au versement par l'opérateur d'un supplément de péage. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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