Amendement N° 121 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« sensibles »,
insérer les mots :
« auquel l'État apportera une aide de 500 millions d'euros ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir qu'une enveloppe spécifique de 500 millions d'euros s'inscrivant dans le montant global de 2,5 milliards d'euros sera consacrée au soutien de l'État au désenclavement des quartiers sensibles.
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