Amendement N° 113 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Paternotte, M. Meunier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« limiter »
les mots :
« faire baisser ».
Exposé Sommaire :
Une politique volontariste doit avoir un objectif de réduction des nuisances et non de limitation.
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