Amendement N° 94 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Sous-amendements associés : 564 565
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« II bis.- La politique durable des transports donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant. Cette priorité s'appuie sur l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante. ».
Exposé Sommaire :
La politique durable des transports doit favoriser une rénovation ambitieuse du réseau ferré. Il s'agit de remettre en état et aux normes le réseau actuel (sécurité, accessibilité, environnement, interopérabilité, qualité, fret) afin d'éviter le ralentissement des trains de fret, voire la fermeture de nombreuses lignes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.