Sous-Amendement N° 565 à l'amendement N° 94 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Fasquelle, M. Paternotte, M. Lejeune, M. Decool, M. Bignon, Mme Vasseur, M. Lasbordes, M. Remiller.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« L'objectif est de favoriser la modernisation et l'électrification des lignes nationales sans changement qui traversent plusieurs régions et dont le sort pourrait être remis en cause par le développement des trains express régionaux. »
Exposé Sommaire :
Les lignes qui traversent une ou plusieurs régions sont de plus en plus des lignes TER. Par conséquent, elles perdent leur caractère national. Par leur modernisation et leur électrification, ses lignes regagneront de leur attractivité.
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