Amendement N° 90 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« maritime »,
supprimer le signe :
« , ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
La référence au cabotage étant faite au transport maritime.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.