Amendement N° 85 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Gosnat.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« favorisant une approche multimodale »,
les mots :
« multimodale et intégrée ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans ce texte une notion qualifiée d'essentielle par les parties prenantes au Grenelle : l'abandon du développement séparé des modes de transports et la mise enoeuvre d'une logique de développement multimodale et intégrée des transports.
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