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Amendement N° 100 (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Jacob.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :

« Pour réussir au mieux ce réseau, un audit étudiera au préalable le fonctionnement et les résultats des autoroutes ferroviaires existantes et fera des propositions en termes d'organisation et de dispositifs incitatifs. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement prévoit qu'un audit fera le point sur les autoroutes ferroviaires existantes avant toute extension du réseau existant.

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