Amendement N° 82 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« À cet effet, il sera établi avant la fin de l'année 2009 une cartographie des points de saturation du réseau actuels et prévisibles à l'horizon 2020 dans le domaine ferroviaire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir une cartographie des points de saturation du réseau dans le domaine des infrastructures des transports, qui bloquent le développement de modes de transport alternatifs à la route (notamment le rail, par exemple dans le contournement de Lyon).
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