Amendement N° 7 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Bodin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« sensibles »,
les mots :
« en périphérie des centres urbains ».
Exposé Sommaire :
Il faut en terminer avec la discrimination positive induite par la notion de « quartiers sensibles », ces territoires urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville.
Le désenclavement doit concerner tous les quartiers excentrés,situés en périphérie des centres urbains.
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