Amendement N° 8 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Bodin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« composé »,
insérer les mots :
« des représentants du Parlement ».
Exposé Sommaire :
Les parlementaires doivent être associés au groupe de suivi des projets d'infrastructures majeures au même titre que les représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des représentants de la société civile.
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