Recherche d'amendements

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les professionnels de l'aménagement du paysage (horticulteurs, entreprises du paysage, concepteurs paysagistes ) ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 21 pour introduire expressément les professionnels du paysage (horticulteurs, en...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la végéta...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les techniques de dépollution par les plantes - ou phytoremédiation - seront notamment utilisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation). La phytoremédiation rasse...

À l'alinéa 3, après le mot : « urbanisation, », insérer les mots : « par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 lorsqu'une surface est rendue imperméable de prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement. ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en utilisant, dans la mesure du possible, les techniques de confortement par des techniques végétales désignées par le terme « génie végétal ». » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de confortement par les végétaux (génie vé...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 1 : « À cet effet, au sein des unités urbaines de plus de 50 000 habitants, il sera demandé aux personnes morales visées à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme de réaliser avant 2012, en concertation avec les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes et les groupements de communes...

Au début de l'alinéa 14, insérer les mots : « À la condition impérative de respecter le principe de neutralité fiscale et sous couvert d'études préalables d'impact du mécanisme envisagé, ». Exposé sommaire : L'article 10, dans son dernier alinéa, dispose qu'une « taxe kilométrique sur les poids lourds visant à réduire les impacts environneme...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Jusqu'au renouvellement progressif du parc automobile, une politique d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles, nécessaire pour les maintenir à un niveau nominal d'émissions polluantes, sera mise enoeuvre par l'État en coordination avec les professionnels de l'automobile ». Exposé...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « entreprises de toute taille » les mots : « petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : « Instaurer des labels d'entreprises responsables pour les PME » est l'objet de l'engagement n°202 du Grenelle de l'Environnement. Il est regrettable que cet objectif ciblé sur les pet...

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « d'énergies renouvelables », insérer les mots : « et mixtes ». Exposé sommaire : Les déchets plastiques non recyclables ont un fort pouvoir calorifique et peuvent être associés à des déchets de biomasse par exemple dans le rapport de 50-50 pour production d'énergie sous forme de vapeur ...

À l'alinéa 7, après les mots : « générateurs de déchets », insérer les mots : « , à l'exception de ceux dont la vocation exclusive est de répondre à des impératifs de santé et de sécurité humaine ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas pénaliser les produits et équipements médicaux (poches pour transfusions sanguines, tubu...

À l'alinéa 7, après les mots : « d'incinération », insérer les mots : « sans valorisation énergétique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans cet article une distinction entre l'incinération qui a pour seul but l'élimination des déchets et l'incinération qui permet en plus la valorisation énergétique. Seule doit ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « e) de mettre en place dans chaque administration, d'ici 2012, un dispositif de collecte sélective et un dispositif de valorisation ou de recyclage pour les papiers blancs, les emballages, les équipements électriques et électroniques et les piles ». Exposé sommaire : Dans son rapport final, le Co...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État renforcera son action de lutte contre les sites illégaux d'exploitation de déchets ainsi que les sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du code de l'environnement. Les procédures de saisine de l'autorité compétente seront facilitées et simplifiées, en particulier ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Parmi ces actions, une attention particulière sera portée aux métiers du recyclage, pour en valoriser l'image et soutenir la création d'emplois qualifiés et pérennes. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de favoriser la qualification des emplois dans ce secteur d'activité qui prése...

Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Des efforts de recherche et de développement spécifiques, relatifs à la recyclabilité des produits par une éco-conception tenant compte de la fin de vie ; « a ter) Des efforts de recherche et de développement sur le contrôle de la composition des matières premières recyclées, en ...

I. - Après le mot : « incitée », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1. II. - En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « La réutilisation, le tri, la valorisation matière et le recyclage seront encouragés et facilités, en tant que modes prioritaires de gestion des déchets, pour att...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « loi », insérer les mots : « , avec la volonté et l'ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d'une urgence écologique, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de souligner l'intégration du projet dans son contexte générateur. L'urgence écologique a été un des points...

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « cadre d'action », insérer les mots : « , organise la gouvernance à long terme ». Exposé sommaire : Ce projet de loi est dit de « programme » et à ce titre il définit, comme le précise l'article 1er, le cadre d'action et fixe des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le changem...

Après le mot : « associés », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « , contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'énumération des objectifs de la loi et de la politique nationale de développement durable par un...