Amendement N° 36 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendements identiques : 1695 1704 2001 )
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Flajolet, Mme Branget, Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Bernier, M. Decool, M. Binetruy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants :
« a bis) Des efforts de recherche et de développement spécifiques, relatifs à la recyclabilité des produits par une éco-conception tenant compte de la fin de vie ;
« a ter) Des efforts de recherche et de développement sur le contrôle de la composition des matières premières recyclées, en particulier pour répondre en partie aux obligations de déclaration du règlement communautaire REACH et une meilleure traçabilité de ces matières ;
« a quater) Des efforts de recherche et de développement sur les technologies du traitement des déchets afin d'élargir et de promouvoir l'utilisation des matières premières contenues dans les déchets ; »
Exposé Sommaire :
Au-delà des bénéfices environnementaux de la réutilisation et du recyclage, il s'agit aujourd'hui d'encourager véritablement le développement économique « des activités de gestion et de recyclage de déchets qui sont devenues des secteurs économiques à part entière jouissant d'un taux de croissance élevé et générant un chiffre d'affaires estimé à plus de 100 milliards d'euros pour l'Europe des 25 », ainsi que l'a souligné le Conseil économique et social européen dans son avis du 05 juillet 2006 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets.
Il s'agit donc de favoriser les programmes de recherche pour :
- développer le champ d'application de ces matières de substitution,
- promouvoir une politique incitative au développement de l'utilisation de ces matières en favorisant, notamment, la normalisation des matières premières recyclées garantissant le respect de critères de qualité, environnementaux ainsi que la traçabilité.
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