Amendement N° 30 rectifié (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 1145 )
Sous-amendements associés : 1062
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Proriol.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots :
« d'énergies renouvelables »,
insérer les mots :
« et mixtes ».
Exposé Sommaire :
Les déchets plastiques non recyclables ont un fort pouvoir calorifique et peuvent être associés à des déchets de biomasse par exemple dans le rapport de 50-50 pour production d'énergie sous forme de vapeur et d'électricité.
Les pays scandinaves et l'Allemagne utilisent largement cette technologie. Les produits mixtes (sous forme de briquettes, granulés...) sont aussi appelés combustibles solides de récupération et font l'objet d'une normalisation européenne EN-TR 15508.
Ces produits mixtes doivent également être pris en compte dans cet article.
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