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Amendement N° 31 (Non soutenu)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Proriol.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, après les mots :

« générateurs de déchets »,

insérer les mots :

« , à l'exception de ceux dont la vocation exclusive est de répondre à des impératifs de santé et de sécurité humaine ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à ne pas pénaliser les produits et équipements médicaux (poches pour transfusions sanguines, tubulures pour perfusions, seringues, etc.) qui ne sont pas substituables et qui - parce qu'à usage unique pour des raisons de prophylaxie - sont fortement générateurs de déchets.

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